CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

1. Champ d’application et acceptation des conditions générales

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de coaching proposées par Alexandra Cornet, actuellement exercées via la coopérative d’activités SMART. Les prestations sont destinées à un public adulte, agissant à titre privé ou professionnel, et intéressé par un accompagnement stratégique, organisationnel ou financier, dispensé dans un cadre bienveillant, pédagogique et confidentiel.

1.2. La réservation d’une prestation, par tout canal de communication (plateforme en ligne, e-mail, formulaire, réseaux sociaux), vaut acceptation des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par une validation électronique (case à cocher ou bouton de confirmation) ou, dans le cadre de la coopérative SMART, par la signature du contrat et des documents encadrant la mission. Les CGV sont systématiquement consultables avant toute confirmation de rendez-vous et peuvent être transmises sur demande.

1.3. Les CGV sont applicables dès leur acceptation et pendant toute la durée de la relation entre les parties. Alexandra Cornet se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif. En cas de modification, la version applicable reste celle acceptée au moment de la réservation concernée.

1.4. Les prestations proposées par Alexandra Cornet ne relèvent pas d’un cadre réglementé de conseil fiscal, juridique, comptable ou financier. Elles visent à accompagner les clientes dans leur réflexion et leur prise de décision, sur base de leur propre situation et de leurs objectifs. Alexandra Cornet intervient en qualité de facilitatrice, dans une logique d’autonomisation. La cliente reste seule responsable de ses décisions, actions et résultats.

2. Prestations proposées

2.1. Alexandra Cornet propose un accompagnement entièrement personnalisé, sous forme de séances individuelles de coaching, centrées sur les besoins exprimés par la cliente. Les échanges visent à soutenir la cliente dans l’analyse de sa situation professionnelle, organisationnelle ou financière, dans une démarche de clarté, de structuration et de progression.

2.2. Quatre formules sont actuellement proposées :

– Seed & Bloom (entrepreneuses en lancement) : une session de 2h – 220 € HTVA

– Grow & Bloom (indépendantes établies) : une session de 2h – 220 € HTVA

– Bloom your Finances (accompagnement sur 5 mois, avec 4 sessions de 2h et 3 appels intermédiaires) – 1000 € HTVA

– Budget & Bloom (finances personnelles) : deux sessions de 1h30 – 330 € HTVA

2.3. Les prestations sont construites à partir des besoins exprimés par la cliente et co-construites au fil des échanges. Aucun programme standardisé n’est appliqué. Les outils partagés sont choisis ou conçus en fonction du profil et du cheminement de la cliente. Alexandra Cornet adopte une posture d’écoute active et de soutien, sans injonction ni jugement.

2.4. Les prestations n’impliquent aucun engagement de résultat. Elles reposent sur une obligation de moyens, dans un cadre bienveillant et structuré. Aucune garantie de performance, de revenus ou d’atteinte d’un objectif chiffré n’est promise. La responsabilité du contenu, du rythme et de la mise en œuvre appartient entièrement à la cliente.

3. Réservation et conclusion du contrat

3.1. La réservation d’une prestation peut être réalisée par différents canaux : plateforme de réservation en ligne, formulaire de contact, message sur les réseaux sociaux ou e-mail. Alexandra Cornet se réserve la possibilité de refuser une demande si les problématiques évoquées dépassent le champ de ses prestations.

3.2. Une réservation devient ferme une fois la date sélectionnée, les présentes CGV validées et le contrat signé avec la coopérative SMART, qui encadre la prestation. En cas de réservation via SMART, la cliente signe un contrat, une fiche client et un devis établis par la coopérative, généralement le jour de la session.

3.3. Une confirmation est ensuite envoyée par e-mail, reprenant les informations utiles pour la session, notamment l’adresse ou le lien de rendez-vous. Ce message constitue l’acceptation définitive de la commande.

4. Tarifs et modalités de paiement

4.1. Les tarifs des prestations sont exprimés en euros hors TVA, sauf mention contraire. Alexandra Cornet n’est pas assujettie à la TVA dans le cadre de son activité exercée via la coopérative d’activités SMART. Lorsque la facturation sera effectuée en nom propre, les tarifs seront adaptés en fonction du statut fiscal applicable.

4.2. À ce jour, les paiements sont réalisés via la coopérative SMART. Avant toute prestation, la cliente signe un contrat, un devis et une fiche client, transmis par SMART, sauf si elle figure déjà dans leur base de données. Le paiement est ensuite géré par la coopérative, selon ses modalités internes.

4.3. Dans un second temps, lorsque les prestations seront exercées hors coopérative, la cliente procédera directement au paiement au moment de la réservation, via une plateforme de paiement en ligne sécurisée. L’accès à la prestation sera conditionné au paiement intégral préalable.

4.4. La validation de la réservation, que ce soit via SMART ou via plateforme, emporte engagement ferme. Les sommes versées restent dues selon les conditions d’annulation ou de report prévues à l’article 5.

5. Annulation – report – retards

5.1. Toute session réservée est due. La cliente a la possibilité de reporter une session à une date ultérieure à condition de prévenir au moins quarante-huit (48) heures à l’avance. La demande de report doit être envoyée par écrit, via e-mail ou tout autre canal de communication traçable. Cette politique d’annulation s’applique indépendamment des modalités de paiement prévues par SMART.

5.2. En cas de demande de report envoyée moins de quarante-huit (48) heures avant la session, celle-ci sera considérée comme annulée tardivement. Aucun remboursement ni report ne sera accordé et le montant de la session restera intégralement dû.

5.3. En cas de retard de la cliente, la durée de la session ne pourra être prolongée. Le temps manqué sera décompté de la session, qui se terminera à l’heure initialement prévue.

5.4. Si Alexandra Cornet est contrainte d’annuler ou de reporter une session, elle s’engage à en informer la cliente dans les meilleurs délais et à proposer de nouvelles dates. Si aucune des propositions ne convient, la session sera reportée à une date convenue d’un commun accord. En cas d’empêchement définitif, la prestation annulée sera remboursée sans frais.

6. Confidentialité

6.1. Alexandra Cornet accorde une attention particulière à la confidentialité des échanges. Toutes les informations partagées par la cliente au cours des séances sont considérées comme strictement confidentielles, qu’elles soient d’ordre professionnel, personnel, émotionnel ou financier.

6.2. Ces informations ne seront jamais divulguées, reproduites ou utilisées en dehors du cadre de l’accompagnement, sauf consentement exprès de la cliente ou obligation légale (danger grave et immédiat, réquisition judiciaire).

6.3. L’obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de l’accompagnement et se prolonge pour une période de trois (3) ans après la fin de la dernière session.

7. Propriété intellectuelle

7.1. Tous les supports, outils, modèles, grilles, ressources méthodologiques, documents Excel ou contenus partagés dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive d’Alexandra Cornet, qu’ils aient été créés avant ou pendant l’accompagnement.

7.2. Ces contenus sont mis à disposition de la cliente dans le cadre d’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et strictement limitée à ses besoins propres. Toute reproduction, diffusion, modification ou usage à des fins commerciales ou pédagogiques externes est interdite sans autorisation écrite préalable.

7.3. Il en va de même pour les outils développés dans le cadre de collaborations spécifiques, tels que les fichiers financiers à destination de collectifs ou réseaux (ex. Hors Normes). Ils sont protégés et ne peuvent être repris, adaptés ou diffusés sans autorisation expresse.

8. Limitation de responsabilité

8.1. Alexandra Cornet intervient en tant que coach, dans une démarche d’accompagnement pédagogique, réflexive et structurante. La cliente reste à tout moment libre de ses choix et responsable de ses décisions, de leurs conséquences et de leur mise en œuvre.

8.2. Aucune promesse de résultat, d’évolution chiffrée ou de réussite professionnelle ou financière n’est formulée. L’accompagnement repose sur une obligation de moyens, excluant toute garantie de performance.

8.3. En tout état de cause, la responsabilité d’Alexandra Cornet, si elle devait être engagée, est strictement limitée au montant payé par la cliente pour la session concernée. Aucun dommage indirect, perte de chance ou préjudice moral ou financier ne pourra être indemnisé.

9. Données à caractère personnel

9.1. Dans le cadre de ses prestations, Alexandra Cornet est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel de ses clientes (coordonnées, informations administratives, données liées aux échanges ou aux situations évoquées). Ces données sont traitées uniquement aux fins de gestion de la relation, de planification des sessions, de facturation via SMART ou en propre, et, le cas échéant, pour l’envoi d’un questionnaire de satisfaction.

9.2. Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Elles ne sont accessibles qu’à Alexandra Cornet (ou à la coopérative SMART dans le cadre de ses obligations contractuelles) et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

9.3. La cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à Alexandra Cornet via les coordonnées utilisées pour la prise de contact. En cas de doute sur le respect de ses droits, la cliente peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

10. Satisfaction

10.1. À l’issue d’un parcours ou d’une session de coaching, Alexandra Cornet peut inviter la cliente à compléter un questionnaire de satisfaction. Ce retour permet d’évaluer l’expérience vécue, d’ajuster les pratiques et d’améliorer le contenu des accompagnements.

10.2. La participation à ce questionnaire est facultative. Les données éventuellement collectées dans ce cadre sont traitées de manière anonyme ou pseudonymisée, dans un objectif exclusivement qualitatif et interne. Aucun usage commercial ou externe n’en est fait sans accord préalable de la cliente.

11. Règlement des litiges

11.1. En cas de difficulté, de désaccord ou d’insatisfaction, la cliente est invitée à prendre contact avec Alexandra Cornet dans les meilleurs délais, afin d’en discuter de manière ouverte et constructive.

11.2. En l’absence de solution amiable, les parties s’engagent à envisager une médiation ou toute autre forme de résolution extrajudiciaire des litiges avant de recourir aux tribunaux.

11.3. À défaut d’accord, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit belge et, sauf disposition impérative contraire, aux juridictions de l’arrondissement judiciaire du Brabant wallon.