CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application et acceptation des conditions générales
1.1 Les présentes conditions générales sont applicables à toutes commandes passées par le client auprès d’Alexandra Cornet et à tous nos contrats de vente et contrats de prestations de services.
Le client reconnaît qu’il a été informé par le vendeur/prestataire de services que cette dernière était hébergé fiscalement (Immatriculation à la TVA) et commercialement (Inscription à la BCE) par l’ASBL CREAJOB et ce, en application du Décret Wallon du 15.07.2008 relatif aux structures d’accompagnement à l’autocréation d’emploi.
Le client reconnaît que l’ASBL CREA-JOB n’est pas son cocontractant.
Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d'acceptation écrite de l’ASBL CREA-JOB toutes les conditions générales et particulières d'achat du client.
Aucune dérogation aux présentes conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite de l’ASBL CREA-JOB
Toute commande ne sera acceptée par le vendeur/ prestataire de services que par la confirmation écrite de celle-ci au client ou par la livraison effective des produits.
Sauf preuve contraire, le client reconnaît avoir reçu un exemplaire des présentes conditions générales de vente.
1.2. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de coaching proposées par Alexandra Cornet, actuellement exercées via Créajob ASBL (TVA BE : 0478.542.570, rue de Huy,51 - 4300 Waremme). Les prestations sont destinées à un public adulte, agissant à titre privé ou professionnel, et intéressé par un accompagnement stratégique, organisationnel ou financier, dispensé dans un cadre bienveillant, pédagogique et confidentiel.
1.3. La réservation d’une prestation, par tout canal de communication (plateforme en ligne, e-mail, formulaire, réseaux sociaux), vaut acceptation des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par une validation électronique (case à cocher ou bouton de confirmation) ou, dans le cadre de l’ASBL Créajob, par la signature du contrat et des documents encadrant la mission. Les CGV sont systématiquement consultables avant toute confirmation de rendez-vous et peuvent être transmises sur demande.
1.4. Les CGV sont applicables dès leur acceptation et pendant toute la durée de la relation entre les parties. Alexandra Cornet se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans effet rétroactif. En cas de modification, la version applicable reste celle acceptée au moment de la réservation concernée.
1.5. Les prestations proposées par Alexandra Cornet ne relèvent pas d’un cadre réglementé de conseil fiscal, juridique, comptable ou financier. Elles visent à accompagner les clientes dans leur réflexion et leur prise de décision, sur base de leur propre situation et de leurs objectifs. Alexandra Cornet intervient en qualité de facilitatrice, dans une logique d’autonomisation. La cliente reste seule responsable de ses décisions, actions et résultats.
2. Prestations proposées
2.1. Alexandra Cornet propose un accompagnement entièrement personnalisé, sous forme de séances individuelles de coaching, centrées sur les besoins exprimés par la cliente. Les échanges visent à soutenir la cliente dans l’analyse de sa situation professionnelle, organisationnelle ou financière, dans une démarche de clarté, de structuration et de progression.
2.2. Quatre formules sont actuellement proposées :
· Bloom your business – Session « Explore » : 1 session de 2h – 350 € HTVA
· Bloom your business – Pack «Start »: 2 sessions de 2h et 1 session de suivi de 1h – 750 € HTVA
· Bloom your business – Pack «Elevate »: 6 sessions de 2h – 2500 € HTVA
· Bloom your budget : 2 sessions de 2h et 1 session de suivi de 1h – 650 € HTVA
2.3. Les prestations sont construites à partir des besoins exprimés par la cliente et co-construites au fil des échanges. Aucun programme standardisé n’est appliqué. Les outils partagés sont choisis ou conçus en fonction du profil et du cheminement de la cliente. Alexandra Cornet adopte une posture d’écoute active et de soutien, sans injonction ni jugement.
2.4. Les prestations n’impliquent aucun engagement de résultat. Elles reposent sur une obligation de moyens, dans un cadre bienveillant et structuré. Aucune garantie de performance, de revenus ou d’atteinte d’un objectif chiffré n’est promise. La responsabilité du contenu, du rythme et de la mise en œuvre appartient entièrement à la cliente.
3. Réservation et conclusion du contrat
3.1. La réservation d’une prestation peut être réalisée par différents canaux : appel découverte, plateforme de réservation en ligne, formulaire de contact, message sur les réseaux sociaux ou e-mail. Alexandra Cornet se réserve la possibilité de refuser une demande si les problématiques évoquées dépassent le champ de ses prestations.
3.2. Une réservation devient ferme une fois la date sélectionnée et les présentes CGV validées qui encadre la prestation.
3.3. Une confirmation est ensuite envoyée par e-mail, reprenant les informations utiles pour la session, notamment l’adresse ou le lien de rendez-vous. Ce message constitue l’acceptation définitive de la commande.
4. Tarifs et modalités de paiement
4.1. Les tarifs des prestations sont exprimés en euros hors TVA, sauf mention contraire.
4.2. À ce jour, les paiements sont réalisés via Créajob ASBL. Sauf stipulation contraire, toutes les factures sont payables en euro au comptant et sans escompte, au crédit du compte BE30 0682 4461 3011.
4.3. Dans un second temps, lorsque les prestations seront exercées hors Créajob ASBL, la cliente procédera directement au paiement au moment de la réservation, via une plateforme de paiement en ligne sécurisée. L’accès à la prestation sera conditionné au paiement intégral préalable.
4.4. La validation de la réservation, que ce soit via Créajob ASBL ou via plateforme, emporte engagement ferme. Les sommes versées restent dues selon les conditions d’annulation ou de report prévues à l’article 5.
4.5. La date de séance est fixée lors du call découverte. Le paiement doit intervenir dans les 48 heures suivant la réception de la facture pour valider définitivement la réservation. À défaut, le créneau est libéré sans préavis. Les modalités selon la prestation choisie :
· Bloom your business – Session « Explore » : Paiement intégral (350 € HTVA) exigible dans les 48h suivant la réception de la facture. À défaut, le créneau est libéré sans préavis.
· Bloom your business – Pack «Start » : Acompte de 250 € HTVA à la confirmation, puis 2 x 250 € HTVA facturés le 1er de chaque mois suivant — chaque échéance est à régler avant notre rendez-vous. Échéances fixes, indépendantes du calendrier des séances.
· Bloom your business – Pack «Elevate » : Acompte de 500 € HTVA à la confirmation, puis mensualités facturées le 1er de chaque mois — chaque échéance est à régler avant notre rendez-vous.
- Format 6 mois : Acompte de 500 € HTVA puis 6 x 333 € HTVA, facturés le 1er de chaque mois
- Format 12 mois : Acompte de 500 € HTVA puis 12 x 167 € HTVA, facturés le 1er de chaque mois
- Ou selon modalités convenues avec la cliente lors du call découverte
· Bloom your budget : Acompte de 250 € HTVA à la confirmation, puis 2 x 200 € HTVA facturés le 1er de chaque mois suivant — chaque échéance est à régler avant notre rendez-vous. Échéances fixes, indépendantes du calendrier des séances.
5. Annulation – report – retards
5.1. Toute session réservée est due. La cliente a la possibilité de reporter une session à une date ultérieure, à condition de prévenir au moins quarante-huit (48) heures à l'avance. Ce report n'est autorisé qu'une seule fois par session. Au-delà, l'acompte versé est acquis à Blooming Flow et ne peut faire l'objet d'aucun remboursement. La demande de report doit être envoyée par écrit, via e-mail ou tout autre canal de communication traçable. Cette politique d'annulation s'applique indépendamment des modalités de paiement prévues par Créajob ASBL.
5.2. En cas de demande de report envoyée moins de quarante-huit (48) heures avant la session, celle-ci sera considérée comme annulée tardivement. Aucun remboursement ni report ne sera accordé et le montant de la session restera intégralement dû.
5.3. En cas de retard de la cliente, la durée de la session ne pourra être prolongée. Le temps manqué sera décompté de la session, qui se terminera à l’heure initialement prévue.
5.4. Si Alexandra Cornet est contrainte d’annuler ou de reporter une session, elle s’engage à en informer la cliente dans les meilleurs délais et à proposer de nouvelles dates. Si aucune des propositions ne convient, la session sera reportée à une date convenue d’un commun accord. En cas d’empêchement définitif, la prestation annulée sera remboursée sans frais.
5.5. Dans le cadre de l’accompagnement « Bloom Your Business – Pack Elevate », la validation de la réservation et la signature des CGDV valent engagement ferme et définitif de la cliente. En cas de résiliation anticipée à l’initiative de la cliente, un préavis de trois (3) mois est requis. Celui-ci prend cours le premier jour du mois suivant la notification de la résiliation.
La cliente a la possibilité de poursuivre l’accompagnement durant ce préavis ou, à défaut, de s’acquitter d’une indemnité compensatoire équivalente à trois (3) mois de paiement de l’accompagnement. Pour les autres prestations, le paiement est ferme et irrévocable.
6. Confidentialité
6.1. Alexandra Cornet accorde une attention particulière à la confidentialité des échanges. Toutes les informations partagées par la cliente au cours des séances sont considérées comme strictement confidentielles, qu’elles soient d’ordre professionnel, personnel, émotionnel ou financier.
6.2. Ces informations ne seront jamais divulguées, reproduites ou utilisées en dehors du cadre de l’accompagnement, sauf consentement exprès de la cliente ou obligation légale (danger grave et immédiat, réquisition judiciaire).
6.3. L’obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de l’accompagnement et se prolonge pour une période de trois (3) ans après la fin de la dernière session.
7. Propriété intellectuelle
7.1. Tous les supports, outils, modèles, grilles, ressources méthodologiques, documents Excel ou contenus partagés dans le cadre des prestations sont la propriété exclusive d’Alexandra Cornet, qu’ils aient été créés avant ou pendant l’accompagnement.
7.2. Ces contenus sont mis à disposition de la cliente dans le cadre d’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et strictement limitée à ses besoins propres. Toute reproduction, diffusion, modification ou usage à des fins commerciales ou pédagogiques externes est interdite sans autorisation écrite préalable.
7.3. Il en va de même pour les outils développés dans le cadre de collaborations spécifiques, tels que les fichiers financiers à destination de collectifs ou réseaux (ex. Hors Normes, High Her). Ils sont protégés et ne peuvent être repris, adaptés ou diffusés sans autorisation expresse.
8. Limitation de responsabilité
8.1. Alexandra Cornet intervient en tant que coach, dans une démarche d’accompagnement pédagogique, réflexive et structurante. La cliente reste à tout moment libre de ses choix et responsable de ses décisions, de leurs conséquences et de leur mise en œuvre.
8.2. Aucune promesse de résultat, d’évolution chiffrée ou de réussite professionnelle ou financière n’est formulée. L’accompagnement repose sur une obligation de moyens, excluant toute garantie de performance.
8.3. En tout état de cause, la responsabilité d’Alexandra Cornet, si elle devait être engagée, est strictement limitée au montant payé par la cliente pour la session concernée. Aucun dommage indirect, perte de chance ou préjudice moral ou financier ne pourra être indemnisé.
9. Données à caractère personnel
9.1. Dans le cadre de ses prestations, Alexandra Cornet est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel de ses clientes (coordonnées, informations administratives, données liées aux échanges ou aux situations évoquées). Ces données sont traitées uniquement aux fins de gestion de la relation, de planification des sessions, de facturation via Créajob ASBL ou en propre, et, le cas échéant, pour l’envoi d’un questionnaire de satisfaction.
9.2. Les données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Elles ne sont accessibles qu’à Alexandra Cornet (ou à Créajob ASBL dans le cadre de ses obligations contractuelles) et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
9.3. La cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données. Toute demande peut être adressée à Alexandra Cornet via les coordonnées utilisées pour la prise de contact. En cas de doute sur le respect de ses droits, la cliente peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).
10. Satisfaction
10.1. À l’issue d’un parcours ou d’une session de coaching, Alexandra Cornet peut inviter la cliente à compléter un questionnaire de satisfaction. Ce retour permet d’évaluer l’expérience vécue, d’ajuster les pratiques et d’améliorer le contenu des accompagnements.
10.2. La participation à ce questionnaire est facultative. Les données éventuellement collectées dans ce cadre sont traitées de manière anonyme ou pseudonymisée, dans un objectif exclusivement qualitatif et interne. Aucun usage commercial ou externe n’en est fait sans accord préalable de la cliente.
11. Règlement des litiges
11.1. En cas de difficulté, de désaccord ou d’insatisfaction, la cliente est invitée à prendre contact avec Alexandra Cornet dans les meilleurs délais, afin d’en discuter de manière ouverte et constructive.
11.2. En l’absence de solution amiable, les parties s’engagent à envisager une médiation ou toute autre forme de résolution extrajudiciaire des litiges avant de recourir aux tribunaux.
11.3. À défaut d’accord, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit belge et, sauf disposition impérative contraire, aux juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège.